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Prochaine A.G.

Le 27 Octobre 2018

Elle aura lieu :
50 rue Bancel
69007 Lyon
Heure de début de réunion : 15 h

de l' AG du 31 Mars

Bougwa'ah, le 12 novembre 2018

Partenaires

Les organisations suivantes ont bien
voulu nous soutenir dans la réalisation de nos projets

Nous les en remercions !

1 Structure de NUDE

NULU Diaspora Europe est composé de :

2 Assemblée Générale

2.1 Dispositions générales.

L'Assemblée générale est l’organe suprême de NUDE et est composée de tous ses membres. L’assemblée générale ordinaire est mensuelle et se tient sur consultation de l’assemblée générale, de 14 heures à 18 heures. Chaque membre doit être informé par le biais du Secrétariat Général 14 jours au moins avant la tenue de ladite assemblée. Un rappel suivra quelques jours avant. En cas de force majeure entraînant le renvoie d’une assise, le Secrétariat Général est tenu de notifier à chaque membre par le biais du e-groups ( diasporabaloum@gmail.com ) le plutôt possible avant ladite assise.

2.2 Prise de décision par l’assemblée générale.

Toute décision prise par l’assemblée générale fait force de loi. En dehors des cas d´exception clairement définis (motions de censures, modification du règlement intérieur, dissolution de l’association … ), les décisions de NULU Diaspora Europe sont prises par vote libre des membres présents à la séance et à la majorité simple.

Pour les votes à main levée, en cas d’égalité de voix, celle du président ou de son suppléent (en cas d´absence du président) compte double.

3 Le Bureau exécutif

Le bureau exécutif est composé de :

4 Les cellules spécialisées

Des cellules spécialisées peuvent être créées en cas de nécessité.

5 Le président de séance

Nommé par le président pour la durée d’une séance, il assure la modération pendant toute la séance plénière.

6 Droits et devoirs des membres

6.1 Droits

Tout membre de NULU Diaspora Europe a le droit :

6.2 Devoirs

Tout membre de NULU Diaspora Europe a le devoir

7 Assistance

7.1 Naissance

En cas de naissance, NUDE débloquera une somme de 50€ de la caisse de solidarité et chaque membre contribuera à hauteur de 20€. La somme totale sera remise par une délégation désignée. Le concerné ne cotise pas.

7.2 Mariage

Les Membres de NUDE sont ténus d’aider (sauf cas de force majeur) dans l’organisation logistique du mariage lorsque la cérémonie a lieu en Europe. En plus un cadeau et une carte de Vœux seront remis aux heureux époux A ce titre NUDE débloquera une somme de 100€ de la caisse de solidarité et chaque membre contribuera à hauteur de 20€. La somme totale sera remise par une délégation désignée. Le concerné ne cotise pas.

7.3 Autre événements heureux

NUDE est tenu d´adresser une lettre de félicitation à un membre en cas d´évènement heureux. Si le concerné organise une réception à cet effet, une opération coup de cœur sera organisée et les membres sont obligatoirement tenus de contribuer à concurrence d’au moins 20 Euros. Le membre est tenu d´inviter tous les membres de NUDE. Les modalités de collecte sont définies par le bureau.

7.4 Anniversaires

NULU Diaspora Europe est tenu d’adresser une lettre de meilleurs vœux à un membre en cas d’anniversaire. Le membre recevra (pendant son mois de naissance) une somme de 25€ qui sortiront de la caisse de solidarité.

7.5 Maladie et crise financière grave

En cas de maladie ou de situation financière grave pouvant entraver le déroulement de ses études ou de sa fonction dans la vie professionnelle, le membre concerné a la possibilité d´interpeller ses frères et sœurs de NUDE lors d´une assise de l´Assemblée Générale dans un plaidoyer écrit ou orale pour présenter sa situation afin de demander une assistance financière remboursable ou non. Une opération coup de cœur sera organisée et chaque membre est libre d´y participer ou non. Cette aide ne peut être octroyée qu´une seule fois par an. Les modalités de collecte sont déterminées par le bureau

7.6 Décès

La somme allouée au décès doit être financée par la caisse de solidarité. Au cas où elle n’est pas fournie, la différence sera répartie á part égale entre les membres de NUDE. Le concerné ne cotise pas.

7.6.1 Décès d’un parent (père ou mère), du conjoint ou de l’enfant.

7.6.1.1 Décès du père ou de la mère

NUDE assiste le membre endeuillé en ceci:

7.6.1.2 Décès d'une personne importante

NUDE assiste le membre endeuillé en ceci:

NB : Chaque membre de NUDE aura droit à un maximum de 2 aides dans le cadre des points 8 6.1.1 et 8 6.1.2

7.6.1.3 Décès du conjoint ou de la concubine

7.6.1.3.1 Décès du conjoint

Le NULU Diaspora Europe assiste le membre endeuillé en ceci:

7.6.1.3.2 Décès de la copine ou de la concubine

Le NULU Diaspora Europe assiste le membre endeuillé en ceci:

NB : Les bénéficiaires du point 8 6.1.3.1 ne pourront pas profiter des avantages du point 8 6.1.3.2. Le membre ayant été aidé dans le cas du point 8 6.1.3.2 ne pourra pas bénéficier des avantages du même point avant un délai de 2 ans.

7.6.1.4 Décès d'un enfant

NULU Diaspora Europe assiste le membre endeuillé en ceci:

7.6.2 Décès d’un frère ou d’une sœur consanguins ou collatéraux

NULU Diaspora Europe se charge de prendre les dispositions suivantes:

7.6.3 Décès d’un membre de NULU Diaspora Europe

NULU Diaspora Europe:

  • adresse une lettre de condoléances à la famille endeuillée,
  • Au cas où la police d’assurance n’est pas effective, NUDE:
  • participe au rapatriement de la dépouille mortelle en recherchant les dons auprès des organisations caritatives et des institutions religieuses du pays de résidence voire dans l’Europe, et en contactant les autres associations similaires.
  • Contribue financièrement à hauteur de 1500 Euro.
  • Si l´assurance est fonctionnelle, le président ou le secrétaire générale se chargera de faire valoir les droits du défunt membre auprès de la compagnie d´assurance en question. La somme reçue sera entièrement allouée comme participation de NUDE aux opérations financières liées au décès du membre. Au cas où le membre a désigné des ayant droit, la somme sera gérée en collaboration avec les ayants droits selon les vœux du membre.
  • 7.6.4 Décès d’un compatriote non membre de NULU Diaspora Europe

    L’association adresse une lettre de condoléances à la famille endeuillée.

    7.7 Conditions de bénéfice de l’assistance sociale

    Pour bénéficier de l’assistance sociale, le membre doit assumer ses droits et devoirs tels que prévu dans le présent règlement.

    8 Finances

    8.1 Les Fonds

    Le NULU Diaspora Europe dispose de trois fonds:

    Tout nouveau membre de NULU Diaspora Europe devrait tout d’abord s’acquitter de ses frais d´adhésion avant les frais de Caisse de solidarité. Le fond de roulement est composé des frais d´adhésion et des frais des préparatifs pour l’assemblée générale. Tout membre radié ou qui s´auto exclu de NULU Diaspora Europe perd automatiquement son fond de solidarité.

    8.2 Fonds de roulement

    Ce fond est constitué de :

    Dispositions particulières :

    8.3 Caisse de solidarité

    Chaque membre de NULU Diaspora Europe verse une contribution mensuelle de 10€ payable en une seule tranche. La collecte des fonds pour cette caisse est réalisée par le trésorier et le cahier de compte de cette caisse est tenu par le secrétaire général. Le principe de la séparation des caisses s’applique dans la gestion de la Caisse de solidarité et du fond de roulement.

    8.4 Des Prêts

    Un prêt d’un montant maximum de 300€ peut être octroyé par le bureau à tout membre de NUDE qui rempli les conditions de bénéfice de l´assistance sociale prévu au paragraphe &8 .7 du présent règlement. Les prêts de plus de 300 Euro doivent être décidés par l’AG. Le prêt est octroyé avec un délai maximum de remboursement de deux mois à compter du jour d’octroi. Passé ce délai le montant restant sera majoré de 2% toutes les semaines de plus commencée. Un retard de plus de 5 semaines entraîne un blâme. La décision d’octroi des prêts est prise par le bureau. Le bureau peut prolonger le délai de remboursement sans intérêts jusqu’à la prochaine AG. La caisse des prêts sera précisée dans un document annexe au présent règlement intérieur.

    8.5 Des dépenses

    Pour son fonctionnement, le bureau exécutif de NULU Diaspora Europe dispose d’un montant de 50€ pour ses frais de communications téléphoniques et peut engager les dépenses jusqu´à 200 € sans demander l´avis de l´assemblée générale. Toutes dépenses dépassant 200 € doit faire l´objet d´un débat en Assemblée générale. Cependant il peut adresser une demande écrite pour l’augmentation de ce montant à l´Assemblée général qui en jugera de la nécessité de le faire. Avant toute dépense effectuée au nom de NULU Diaspora Europe, une information préalable du concerné auprès du bureau exécutif est obligatoire. Toutefois le remboursement est sujet à une demande écrite adressée au bureau exécutif de NULU Diaspora Europe lors d’une session de son assemblée générale, et adjointe des originaux des preuves justifiant les dépenses effectuées pour les besoins de la cause. Les fonds de NULU Diaspora Europe ne peuvent être utilisés que dans le cadre des objectifs qu’elle s’est assignée. Le NULU Diaspora Europe est tenu de restituer les fonds personnels engagés par toute personne physique ou morale dans le cadre des activités de NULU Diaspora Europe sur présentation des factures originales.

    9 Déchéances

    9.1 Dépôt de la motion de censure

    Le dépôt d’une motion de censure est assujetti au recueil d’un minimum de deux tiers de signatures des membres régulièrement inscrits. Cette motion de censure peut être initiée contre:

    La motion de censure doit être accompagnée d’une lettre justificative adressée uniquement au bureau exécutif. Aucune motion de censure sur le e-groups n’est prise en compte.

    9.2 Le Vote

    Le vote doit être conforme aux dispositions statutaires prévues.

    9.3 Les sanctions contre un membre

    Les membres de NULU Diaspora Europe sont passifs des sanctions suivantes :

    9.3.1 Avertissement

    Le bureau exécutif peut à tout moment adresser un avertissement écrit à tout membre dont le comportement porte un préjudice aux intérêts de NULU Diaspora Europe ; le membre concerné peut porter réserve par écrit. Aucune réserve faite sur le e-groups ou par téléphone ne sera prise en compte.

    9.3.2 Blâme

    Toute personne ayant subit trois (3) avertissements sera passible d´un blâme

    9.3.3 Suspension

    La suspension d’un membre est proposée par le Bureau exécutif à l’assemblée générale. Les motifs de suspension sont les suivants:

    En cas de suspension, l´intéressé a le droit de s’exprimer devant l’assemblée générale pour sa défense.
    Ce droit se perd si aucune demande écrite n’est reçue dans un délai 10 jours à partir de la date d’expédition de l’avis de suspension. Aucune demande faite sur le e-groups ne sera prise en compte. Le motif et la durée de suspension sont mentionnés dans l’avis de suspension. Le membre réhabilité doit présenter à la fin de sa suspension ses excuses à l’assemblée générale.

    9.3.4 Radiation

    Les motifs de radiation sont les suivants :

    10 Retards et absences aux assises de l’assemblée générale

    10.1 Retards

    Tout retard de plus de quinze (15) minutes est sanctionné d’une amende de 1€ et de 2,5€ pour un retard de plus d’une heure.

    10.2 Absences

    La troisième absence non justifiée au cours d’une session est passible d’une amende de 5€. La justification peut se faire par écrit dans le e-groups ou oralement ou au censeur du jour par un membre dont on est certain de la présence à ladite assise. Les seuls justificatifs acceptés sont :

    Un couple de membres ayant au moins un enfant pourra se faire représenter par l’un des conjoints.

    11 Tenue lors des séances de l’assemblée générale

    Tout départ non justifié auprès du censeur de séance avant la levée de la séance est considéré comme une indiscipline notoire et passible d’une amende de 1€. Chaque sortie non autorisée par le censeur est passible d’une amende de 0,50€.

    Tout acte manifesté (Téléphone portable, éclat de rires, etc....) pouvant perturber le bon déroulement de la séance est passible d’une amende de 1€.

    Dispositions particulières : Une amende suite au retards, absences, et punition lors des assises qui n´est pas payée jusqu´à la fin de la prochaine Assemblée générale de NULU Diaspora Europe, sera majoré de 50% de son montant réel.

    12 Obligation de réserve

    Tout membre de NULU Diaspora Europe est astreint à l’obligation de réserve si ce n´est pour faire la publicité de l´association. Toutefois, seules les personnes commises à cet effet ont le droit de parler au nom de NULU Diaspora Europe partout où besoin sera et ceci dans le strict respect des dispositions statutaires et réglementaires. Il s´agit de :

    13 Chaîne d’information

    II est organisé au sein de NULU Diaspora Europe une chaîne d’informations dont la courroie de transmission est les membres de l’association eux-mêmes.
    Les membres vivant dans la même rue ou dans la même cité se transmettent les informations reçues et doivent rester en contact avec les membres isolés.
    Le but de cette chaîne consistant en l’acheminement rapide des informations, la consolidation d’une meilleure entente entre les différents membres.
    Cette chaîne est fortifiée par les nouveaux média ( e-groups, page Web). Ces derniers servant de lieux de forum de discussion sur l’amélioration, l’avenir et le devenir de NULU Diaspora Europe.

    13.1 Le e-groups

    Forum de discussion et d’expression libre d’opinion entre les membres de NULU Diaspora Europe, le e-groups est la plate forme où les membres s’échangent les idées et informations sur les thèmes se rapportant à l’actualité socioculturelle.

    Il est à noter que :

    Le forum est coordonné par un modérateur (le secrétaire général) qui est tenu de proposer au moins deux (2) thèmes de discussion par Session. Cependant tout membre a le droit et devoir de proposer un thème sur le e-groups.

    13.2 Le web-site

    Ce site est géré par un web-master sous la responsabilité du ou de la président(e) de NULU Diaspora Europe Dispositions particulières : Toutes utilisations abusives de ces deux média par un membre de NULU Diaspora Europe dans le but d´offenser un autre membre ou pour le diffamer seront passives d´une suspension immédiate d´au mois 3 mois sur les deux forums. Cette suspension s´applique aussi à tout membre qui chercherait à régler des problèmes privés sur les forums électroniques de NULU Diaspora Europe.

    14 Patrimoine de NULU Diaspora Europe

    Font parties du patrimoine de NULU Diaspora Europe tous les bien meubles et immeubles de l´association. L´Assemblée Général est le dépositaire de ce patrimoine à travers :

    Tout don ou leg perçu par un membre de NULU Diaspora Europe et en son nom font partie du patrimoine de l´association et doit être remis à qui de droit à travers l´Assemblée Général à la prochaine assise. Ce patrimoine doit être inventorié au début et la fin de chaque législature et transmis officiellement aux nouveaux dépositaires.

    15 Modification du règlement, du statut et dissolution de l’association

    Les modifications du règlement intérieur, du statut et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à l’assemblée générale ordinaire ou à une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution de l’association ou les modifications du statut ne peuvent être prononcée que si les 3/4 des membres inscrits l’approuvent.

    En cas de dissolution, l’assemblée générale décide de la dévolution des biens et ressources de l’association selon les prédispositions du statut de NULU Diaspora Europe.

    Fait à Paris le 13/03/2012, Mis à jour le 25/02/2018.