Statuts

CHAPITRE 0 : Préambule

Vu la nécessité de regrouper ensemble nos efforts et nos expériences pour contribuer activement au développement du village Baloum en particulier et de notre pays en général;

Persuadés de l’efficacité des liens de fraternité et de solidarité qui nous unissent;

Proclamant notre résolution de mettre sur pied un cadre permanent de réflexion, de concertation et d’action dans la stricte application des dispositifs du présent statut et des dispositifs légaux en vigueur;

Il est crée entre les personnes physiques ou morales adhérant à ce statut, une association apolitique, laïque à but non lucratif dénommée « NULU DIASPORA EUROPE », en abrégé « NUDE » ;

Son siège est à Paris;

Elle est la propriété indivisible de tous ses membres qui en assurent l’activité, la gestion et le contrôle par le biais des assemblées générales, à travers un bureau élu et des commissions spécialisées constituées.

Article 1 – Dénomination

Il est fondé le 24 Septembre 2011 entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « NULU DIASPORA EUROPE »

Article 2 – Objectifs

Cette association entend à travers des rencontres, des manifestations et des communications :

• Développer des projets en groupe de vie associative
• Promouvoir l’entraide Mutuelle et la solidarité entre les membres
• Contribuer au développement de nos villages respectifs (du village Baloum en premier et d’autres villages si besoin et via la construction:
• Ecoles
• Dispensaires
• Sanitaires
• Bibliothèques
• Points d’eau potable
• Centres de coopératives agricoles ...
• Faciliter à ses membres des contacts propices aux échanges

CHAPITRE I : LOCALISATION DE L'ASSOCIATION

Article 3 - Siège social

Le siège principal actuel est au 92 Boulevard Murat, 75016 Paris.

Article 4 - Composition

L’association est composé de :

• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents
• Membres sympathisants
• Membres d’honneur

CHAPITRE II – ADHESION

Article 5 – Admission de nouveaux membres

Toute nouvelle personne désirant s’inscrire à l’association la NUDE doit être parrainée par au moins un membre actif.

Le bureau statue sur la demande d'admission de chaque membre. L’inscription n’est définitive qu’après règlement du montant total des droits d’inscription.

CHAPITRE III – LES ADHERENTS

Article 6 – Les membres

Sont membres d’honneur, les personnes qui versent un droit d’inscription d’au moins 100€, et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée au début de chaque session.

Sont membres actifs, toute personne qui souscrit au contrat d’adhésion et prend les engagements suivants :

• S’acquitter de sa cotisation annuelle;
• Signer le règlement intérieur;
• Posséder sa carte d’adhésion.

Le montant de la cotisation annuelle pour la session 2018-2019 est fixé à 100€.
Sont membres sympathisants, toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts et règlement d’Ordre Intérieur.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui participent de près ou loin au développement de NUDE par des aides financières ou morales.
Il est à noter qu’un appel de fonds exceptionnel pourrait être mis en place lors d’une session.

CHAPITRE IV – LES RADIATIONS

Article 7 – Radiations des membres

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation, l’exclusion est prononcée par le conseil du bureau exécutif pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par mail avec un rappel et sans réaction par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association proviennent des :

• droits d'entrée (d’adhésion) et des cotisations des membres actifs, d’honneurs et bienfaiteurs
• les subventions
• les dons manuels ou mains levées et les legs
• les produits des ventes et des organisations diverses

CHAPITRE V : CONSEIL DU BUREAU

Article 9 – Le Bureau

L’association est dirigée par un bureau de 6 (six) membres ; élus pour 2 années reconductibles par l’assemblée générale : La composition du bureau est la suivante : Un(e) Président(e) Un(e) Trésorier (ière) Un(e) Coordinateur de projet Un(e) Chargé(e) de la Communication Un(e) Secrétaire Général(e) Un(e) Secrétaire Général Adjoint

Article 10 : Le Président

· Il représente La NUDE en justice et dans les actes de la vie civile; · Il convoque les réunions du bureau et dirige les débats; · Il veille à l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale et le bureau; · Il coordonne l'action des différents responsables; · Il peut déléguer toute ou partie de ses attributions à tout membre du bureau; · Il nomme les commissaires aux organes et les présidents des commissions après concertation et/ou consultation du comité de sages et les membres du bureau élus. Les présidents des commissions et les autres membres du bureau lui rendent compte de leurs activités;

Article 11 : Le Trésorier

C’est le Comptable de La NUDE : · Il est chargé de recouvrir les fonds et les participations et les dépose dans le compte bancaire de l’association. · Il doit présenter tous les trimestres une situation financière détaillée et globale de l'association. · Il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 13 : Le Coordinateur de Projets

C’est le responsable de projet de l’Association, à cet effet il est chargé: · De définir les projets à mettre en place par NUDE à chaque début de session et en cours de session. · De définir le budget nécessaire à la réalisation des projets de NUDE. · En accord avec le Président et en concertation avec les autres membres du Bureau il met en place les organes internes utiles pour la réalisation des projets de NUDE. · D’effectuer les demandes de dons auprès des différents organismes en vue de la réalisation des projets de NUDE. · Fournir au chargé de la communication les actions de diffusion à mettre en place pour la réalisation des projets de NUDE. · Superviser les travaux liés aux projets de NUDE et la gestion des ressources alloués à la réalisation des projets. · Organiser le travail et la bonne exécution des activités des projets de NUDE en s’assurant de l’avancement correct des activités. · S’assurer de la cohérence de l’exécution des projets en collaboration étroite avec les membres du Bureau. · Superviser le Suivi, l’Evaluation, la Réalisation des Projets de NUDE par la rédaction des rapports. · Entretenir des contacts étroits avec les autres associations Baloum Monde pour développer des synergies sur les activités, provoquer des échanges d’expérience. · Promouvoir en collaboration avec le responsable de la communication toute initiative en lien avec la communication sur l’action des projets.

Article 14 : Le Chargé de la Communication

IL est en charge de : · La communication ; · La préparation des actions extérieures ; · Des demandes de dons,... · En accord avec le président et concertation avec les autres membres du bureau, il est chargé de la mise en place des actions contribuant à faire connaitre l’association ; · Il a également en charge la préparation des projets que pourront mener l’association. Il pourra s’entourer d’autres personnes s’il en éprouve le besoin ;

Article 15 : Le Secrétaire Général

Le secrétaire général a les prérogatives suivantes : · Il garde les archives de l'association ; · Il prépare et expédie les convocations sur (suivant) les indications du Président ; · Il dresse les procès verbaux des réunions du Bureau et de l'Assemblée Générale ; · Il tient la liste des membres; · Il réceptionne les éventuelles propositions de points à débattre venant des membres de l’AG ou d’un tiers et soumet au bureau qui jugera de son importance en vue de son intégration dans l’ordre du jour à venir ; · En concertation avec les autres membres du bureau et approbation du président, il établit l’ordre du jour des réunions et les envoie aux membres deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale ; · A la fin de chaque exercice, il doit établir un état général et individuel des présences et l'adresser à chaque membre Article 16 : Le Secrétaire Général Adjoint · Il assiste le secrétaire général dans l’accomplissement des ses fonctions ; · Il s’occupe du secrétariat général en cas d’indisponibilité du secrétaire général ; · Il assure assurer la discipline pendant la tenue des réunions.

CHAPITRE VI : LES ASSEMBLEES GENERALES

L'Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association.

Article 17 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit de façon trimestrielle.
L'Assemblée Générale:

• Décide de l'admission définitive et de l'exclusion temporaire ou définitive des membres ;
• Discute et approuve le rapport et le programme d'activités présentés par le bureau, ainsi que les suggestions émanant des membres ;
• Vote le budget et approuve les comptes ;
• Elit les membres du bureau exécutif conformément aux statuts ;
• Sur proposition du bureau, décide de la création des commissions spécialisées ;
• Approuve le règlement intérieur ;
• Approuve l’ordre du jour proposé par le bureau exécutif.

Les décisions de l'Assemblé Générale sont prises à majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué dans les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Article 18 - Droit de Vote

Seuls les membres ayant une ancienneté de plus de douze mois pourront participer au vote.

Article 19 - Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée Générale régulièrement convoquée pour une session extraordinaire, ne délibère valablement que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés, le représentant ne pouvant avoir plus d'une procuration. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième session de l'Assemblée Générale délibère quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale a compétence pour modifier les statuts.

Article 20 : Des commissions et comité techniques

L’assemblée générale, sur proposition du conseil du bureau, peut créer des commissions chargées de concevoir, étudier et /ou réaliser des projets et autres activités à mettre en œuvre par l’association. Dans ce cas, elle définit avec précision les tâches, l’organisation et le fonctionnement de ces commissions, le délai imparti pour la réalisation de leurs travaux et la production de leurs conclusions.

Article 21 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera établit par le conseil du bureau et approuvé par tous les membres de l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment le fonctionnement et la discipline

Article 22 - Dissolution

La dissolution de La NUDE ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet. La décision étant prise par la majorité des 2/3 des membres présents. L'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet du décret du 16 août 1901. Les membres du bureau dans ce cas nommeront un ou plusieurs liquidateurs chargés de solder l’actif.

Fait à PARIS le 17 Novembre 2011

Le Président Le Trésorier Le Secrétaire Général