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Prochaine A.G.

En Mars 2018
Elle aura lieu à l'adresse suivante :

Buizingen

Belgique

Heure de début de réunion : 15h




Règlement Intérieur
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1    Structure de NUDE

NULU Diaspora Europe est composé de :


•    Une assemblée générale
•    Un bureau exécutif
•    Des cellules spécialisées


2    Assemblée Générale

2.1    Dispositions générales.
L'Assemblée générale est l’organe suprême de NUDE et est composée de tous ses membres.
L’assemblée générale ordinaire est mensuelle et se tient sur consultation de l’assemblée générale, de 14 heures à 18 heures.
Chaque membre doit être informé par le biais du Secrétariat Général 14 jours au moins avant la tenue de ladite assemblée. Un rappel suivra quelques jours avant.  En cas de force majeur entraînant le renvoie d’une assise, le Secrétariat Général est tenu de notifier à chaque membre par le biais du e-groups ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) le plutôt possible avant ladite assise.


2.2    Prise de décision par l’assemblée générale.
Toute décision prise par l’assemblée générale fait force de loi. En dehors des cas d´exception clairement définis (motions de censures, modification du règlement intérieur, dissolution de l’association …), les décisions de NULU Diaspora Europe sont prises par vote libre des membres présents à la séance et à la majorité simple.
Pour les votes à main levée, en cas d’égalité de voix, celle du président ou de son suppléent (en cas d´absence du président) compte double.


3    Le Bureau exécutif
Le bureau exécutif est composé de :
-    un président
-    un secrétaire général
-    un secrétaire général adjoint
-    un trésorier
-    un chargé de la communication
-    un coordinateur de projets


4    Les cellules spécialisées
Des cellules spécialisées peuvent être crées en cas de nécessité.


5    Le président  de séance
Nommé par le président pour la durée d’une séance, il assure la modération pendant toute la séance plénière.


6    Droits et devoirs des membres
6.1    Droits

Tout membre de NULU Diaspora Europe a le droit :
•    D’exercer son droit de vote et d’éligibilité.
•    D’exprimer ses opinions au sein de NULU Diaspora Europe conformément aux règles de bienséances et de bonnes mœurs.
•    De jouir des avantages sociaux prévus par le présent texte
•    De saisir le bureau exécutif au moyen d’une lettre écrite ou lors d’une assemblée générale pour un contentieux avec un autre membre. Les appels téléphoniques ainsi que les plaintes sur le e-groups ne comptent pas.
•    De participer aux débats sur le e-groups et dans le stricte respect des dispositions du présent règlement intérieur.


6.2    Devoirs
Tout membre de NULU Diaspora Europe a le devoir
•    De respecter le statut et le règlement intérieur
•    De respecter les règles morales de bienséance, de bonnes mœurs et de bonnes conduites partout où il se trouve
•    De prendre part aux activités organisées par NULU Diaspora Europe.
•    D’assister régulièrement aux réunions
•    De payer ses cotisations mensuelles
•    D’assister financièrement et moralement par sa présence  tout autre membre en cas de besoin.
•    De s´abstenir de porter atteinte à l´intégrité morale par diffamations, injures… d´ un autre membre de NULU Diaspora Europe.


7    Assistance
7.1    Naissance

En cas de naissance, NUDE débloquera une somme de 50€ de la caisse de solidarité et chaque membre contribuera à hauteur de 20€.  La somme totale sera remise par une délégation désignée. Le concerné ne cotise pas.


7.2    Mariage
Les Membres de NUDE sont ténus d’aider (sauf cas de force majeur) dans l’organisation logistique du mariage lorsque la cérémonie a lieu en Europe. En plus un cadeau et une carte de Vœux seront remis aux heureux époux
A ce titre NUDE débloquera une somme de 100€ de la caisse de solidarité et chaque membre contribuera à hauteur de 20€.  La somme totale sera remise par une délégation désignée. Le concerné ne cotise pas.


7.3    Autre événements heureux
NUDE est tenu d´adresser une lettre de félicitation à un membre en cas d´évènement heureux. Si le concerné organise une réception à cet effet, une opération coup de cœur sera organisée et les membres sont obligatoirement tenus de contribuer à concurrence d’au moins 20 Euros. Le membre est tenu d´inviter tous les membres de NUDE. Les modalités de collecte sont définies par le bureau.

7.4    Anniversaires
NULU Diaspora Europe est tenu d’adresser une lettre de meilleurs vœux  à un membre en cas d’anniversaire. Le membre recevra (pendant son mois de naissance) une somme de 25€ qui sortiront de la caisse de solidarité.


7.5    Maladie et crise financière grave
En cas de maladie ou de situation financière grave pouvant entraver le déroulement de ses études ou de sa fonction dans la vie professionnelle, le membre concerné a la possibilité d´interpeller ses frères et sœurs de NUDE lors d´une assise de l´Assemblée Générale dans un plaidoyer  écrit ou orale pour présenter sa situation afin de demander une assistance financière  remboursable ou non.
Une opération coup de cœur sera organisée et chaque membre est libre d´y participer ou non. Cette aide ne peut être octroyée qu´une seule fois par an. Les modalités de collecte sont déterminées par le bureau

7.6    Décès
La somme allouée au décès doit être financée par la caisse de solidarité. Au cas où elle n’est pas fournie, la différence sera répartie á part égale entre les membres de NUDE. Le concerné ne cotise pas.
7.6.1    Décès d’un parent (père ou mère), du conjoint ou de l’enfant.
7.6.1.1    Décès du père ou de la mère
NUDE assiste le membre endeuillé en ceci:
•    NUDE organise de commun accord avec le concerné une veillée. NUDE verse une somme de 500€  au concerné.
•    NUDE se charge de l’envoi d’une lettre de condoléances au membre concerné.
7.6.1.2    Décès d'une personne importante
NUDE  assiste le membre endeuillé en ceci:
•    NUDE organise de commun accord avec le concerné  une veillée.  NUDE verse une somme de 250€  au concerné.
•    NUDE se charge de l’envoi d’une lettre de condoléances au membre concerné.
NB : Chaque membre de NUDE aura droit à un maximum de 2 aides dans le cadre des points 8 6.1.1 et 8 6.1.2
7.6.1.3    Décès du conjoint ou de la concubine
7.6.1.3.1    Décès du conjoint
Le NULU Diaspora Europe assiste le membre endeuillé en ceci:
•    Le NULU Diaspora Europe organise de commun accord avec le concerné une veillée. Le NULU Diaspora Europe verse une somme de 500€  au concerné.
•    Le NULU Diaspora Europe se charge de l’envoi d’une lettre de condoléances au membre concerné.
7.6.1.3.2    Décès de la copine ou de la concubine
Le NULU Diaspora Europe assiste le membre endeuillé en ceci:
•    Le NULU Diaspora Europe organise de commun accord avec le concerné une veillée. Le NULU Diaspora Europe verse une somme de 250€  au concerné.
•    Le NULU Diaspora Europe se charge de l’envoi d’une lettre de condoléances au membre concerné.
NB : Les bénéficiaires du point 8 6.1.3.1 ne pourront pas profiter des avantages du point 8 6.1.3.2. Le membre ayant été aidé dans le cas du point 8 6.1.3.2 ne pourra pas bénéficier des avantages du même point avant un délai de 2 ans.
7.6.1.4    Décès d'un enfant
NULU Diaspora Europe assiste le membre endeuillé en ceci:
•    Le NULU Diaspora Europe organise de commun accord avec le concerné   une veillée. Le NULU Diaspora Europe verse une somme de 500€  au concerné.
•    Le NULU Diaspora Europe se charge de l’envoi d’une lettre de condoléances au membre concerné.
7.6.2    Décès d’un frère ou d’une sœur consanguins ou collatéraux
NULU Diaspora Europe se charge de prendre les dispositions suivantes:

•    NULU Diaspora Europe organise de commun accord avec le concerné   une veillée. NULU Diaspora Europe verse une somme de 500€  au concerné.
•    adresser une lettre de condoléances
•    incite ses membres à prendre part activement à la veillée qui pourrait être organisée par le concerné.
7.6.3    Décès d’un membre de NULU Diaspora Europe
NULU Diaspora Europe:
•    adresse une lettre de condoléances à la famille endeuillée,
•    Au cas où la police d’assurance n’est pas effective, NUDE:
?    participe au rapatriement de la dépouille mortelle en recherchant les dons auprès des organisations caritatives et des institutions religieuses du pays de résidence voire dans l’Europe, et en contactant les autres associations similaires.
?     Contribue financièrement à hauteur de 1500 Euro.
•    Si l´assurance est fonctionnelle, le président  ou le secrétaire générale se chargera de faire valoir les droits du défunt membre auprès de la compagnie d´assurance en question. La somme reçue sera entièrement allouée comme participation de NUDE aux opérations financières liées au  décès du membre. Au cas où le membre a désigné des ayant droit, la somme sera gérée en collaboration avec les ayants droits selon les vœux du membre.
7.6.4    Décès d’un compatriote non membre de NULU Diaspora Europe
L’association adresse une lettre de condoléances à la famille endeuillée.
7.7    Conditions de bénéfice de l’assistance sociale
Pour bénéficier de l’assistance sociale, le membre doit assumer ses droits et devoirs tels que prévu dans le présent règlement.


8    Finances
8.1    Les Fonds
Le NULU Diaspora Europe dispose de trois fonds:
•    Fond de déroulement
•    Caisse de solidarité.
•    Caisse des prêts
Tout nouveau membre de NULU Diaspora Europe devrait tout d’abord s’acquitter de ses frais d´adhésion  avant les frais de Caisse de solidarité.
Le fond de roulement est composé des frais d´adhésion et des frais des préparatifs pour l’assemblée générale.
Tout membre radié ou qui s´auto exclu de NULU Diaspora Europe perd automatiquement son fond de solidarité.
8.2    Fonds de roulement
Ce fond est constitué de :
•    Les frais d´adhésion des nouveaux membres á hauteur de 100 Euro/an
•    Les dons et les legs financiers ou en nature.
•    Les dons
•    Les amendes
•    Les bénéfices réalisés au cours des manifestations organisées par NUDE
Dispositions particulières :
•    Tout don promis à NULU Diaspora Europe devient une dette envers l’association.
•    Chaque nouveau membre paie des frais d’adhésion dont le montant unique est fixé à 100€/an. Chaque membre a le choix entre deux modalités de versement:
1.    la somme peut être versée en une seule tranche pendant le premier mois d’adhésion.
2.    le versement peut se faire en deux tranches à raison 50€. La première tranche s’effectuant dans le premier mois d’adhésion. La deuxième tranche pendant le deuxième mois d’adhésion.
•    Le fond de roulement peut être utilisé pour compenser la caisse de solidarité et vice versa.
8.3    Caisse de solidarité
Chaque membre de NULU Diaspora Europe verse une contribution mensuelle de 10€ payable en une seule tranche.
La collecte des fonds pour cette caisse est réalisée par le trésorier et le cahier de compte de cette caisse est tenu par le secrétaire général.
Le principe de la séparation des caisses s’applique dans la gestion  de la Caisse de solidarité et du fond de roulement.
8.4    Des Prêts
Un prêt d’un montant maximum de 300€ peut être octroyé par le bureau à tout membre de NUDE qui rempli les conditions de bénéfice de l´assistance sociale prévu au paragraphe &8 .7 du présent règlement. Les prêts de plus de 300 Euro doivent être décidés par l’AG. Le prêt est octroyé avec un délai maximum de remboursement de deux mois à compter du jour d’octroi. Passé ce délai le montant restant sera majoré de 2% toutes les semaines de plus commencée. Un retard de plus de 5 semaines entraîne un blâme. La décision d’octroi des prêts est prise par le bureau. Le bureau peut prolonger le délai de remboursement sans intérêts jusqu’à la prochaine AG. La caisse des prêts sera précisée dans un document annexe au présent règlement intérieur.
8.5    Des dépenses
Pour son fonctionnement, le bureau exécutif de NULU Diaspora Europe dispose d’un montant de 50€ pour ses frais de communications téléphoniques et peut engager les dépenses jusqu´à 200 € sans demander l´avis de l´assemblée générale. Toutes dépenses dépassant 200 € doit faire l´objet d´un débat en Assemblée générale. Cependant il peut adresser une demande écrite pour l’augmentation de ce montant à l´Assemblée général qui en jugera de la nécessité de le faire.
Avant toute dépense effectuée au nom de NULU Diaspora Europe, une information préalable du concerné auprès du bureau exécutif est obligatoire.
Toutefois le remboursement est sujet à une demande écrite adressée au bureau exécutif de NULU Diaspora Europe lors d’une session de son assemblée générale, et adjointe des originaux des preuves justifiant les dépenses effectuées pour les besoins de la cause.
Les fonds de NULU Diaspora Europe ne peuvent être utilisés que dans le cadre des objectifs qu’elle s’est assignée.
Le NULU Diaspora Europe est tenu de restituer les fonds personnels engagés par toute personne physique ou morale dans le cadre des activités de NULU Diaspora Europe sur présentation des factures originales.
9    Déchéances
9.1    Dépôt de la motion de censure
Le dépôt d’une motion de censure est assujetti au recueil d’un minimum de deux tiers de signatures des membres régulièrement inscrits. Cette motion de censure peut être initiée contre:
•    Un ou plusieurs membres du bureau exécutif et organes annexes.
•    Une décision arrêtée par le bureau exécutif.
La motion de censure doit être accompagnée d’une lettre justificative adressée uniquement au bureau exécutif. Aucune motion de censure sur le e-groups n’est prise en compte.
9.2    Le Vote
Le vote doit être conforme aux dispositions statutaires prévues.
9.3    Les sanctions contre un membre
Les membres de NULU Diaspora Europe sont passifs des sanctions suivantes :
- Avertissement
- Blâme
- Suspension
- Radiation
9.3.1    Avertissement
Le bureau exécutif peut à tout moment adresser un avertissement écrit  à tout membre dont le comportement porte un préjudice aux intérêts de NULU Diaspora Europe ; le membre concerné peut porter réserve par écrit. Aucune réserve faite sur le e-groups ou par téléphone ne sera prise en compte.
9.3.2    Blâme
Toute personne ayant subit trois (3) avertissements sera passible d´un blâme
9.3.3    Suspension
La suspension d’un membre est proposée par le Bureau exécutif à l’assemblée générale.
Les motifs de suspension sont les suivants:
•    Un cumul de 3 blâmes conduit d´office à une suspension.
•    Un cumul de plus de trois absences non justifiées adjoint au non paiement des cotisations dans les délais prévus au chapitre relatif au paiement des différents fonds
•    Utilisation abusif des chaînes d´information.
•    Comportement de nature à déstabiliser la cohésion et l’harmonie au sein de NULU Diaspora Europe : injures publiques lors des séances, attaques physiques…
•    Acte de nature à porter préjudice grave à l’image et au prestige de NULU Diaspora Europe ou de l´un de ses membres : diffamation, infamie, comportement déloyal, l´instrumentalisation de NULU Diaspora Europe à des fins personnels ou pour un orgueil de mauvais alois.
•    La suspension s´applique aussi à un membre qui viole l´obligation de réserve prévue.
•    En cas d´irresponsabilité, d´incapacité ou de défaillance notoire dans l´exercice de ses fonctions. Le membre concerné est non seulement radié de ses fonctions mais il perd également son droit d´éligibilité  pendant un an.
•    La durée de la suspension est de un à trois mois déterminée par le bureau exécutif

-    En cas de suspension, l’intéressé en est informé par lettre recommandée du Secrétariat Général, adressé à son dernier domicile connue par ce dernier. Il perd provisoirement toutes les qualités, titres et fonctions inhérents à sa qualité de membre de NULU Diaspora Europe pendant la durée de sa suspension. Il perd également tous ces droits civiques c´est à dire ne peut élire et ne peut être éligible pendant la durée de sa suspension.
-    En cas de suspension pour un non paiement des différents fonds, le concerné payera son fond majoré d´une amende 50%
-    En cas de suspension pour autres causes, le concerné adressera une lettre d´excuse à l´Assemblée générale avant sa ré- intégration au sein de NULU Diaspora Europe.
-    Pendant sa suspension, le membre est remplacé dans ses fonctions soit par son adjoint, ou par son supérieure hiérarchique ou par le Président.
En cas de suspension, l´intéressé a le droit de s’exprimer devant l’assemblée générale pour sa défense. Ce droit se perd si aucune demande écrite n’est reçue dans un délai 10 jours à partir de la date d’expédition de l’avis de suspension. Aucune demande faite sur le e-groups ne sera prise en compte.
Le motif et la durée de suspension sont mentionnés dans l’avis de suspension.
Le membre réhabilité doit présenter à la fin de sa suspension ses excuses à l’assemblée générale.
9.3.4    Radiation
Les motifs de radiation  sont les suivants :
-    deux suspensions conduisent d´office à une radiation
-    En cas de haute trahison vis à vis de NULU Diaspora Europe : transfert à un tiers ou utilisation non autorisée des documents, legs et autres patrimoines de NULU Diaspora Europe.
-    En cas de malversation financière démontrée sur la base des cahiers de compte de NULU Diaspora Europe.
-    Par auto- radiation : un ancien membre, qui brille par une absence prolongée non justifiée lors d´une législature, se radie lui même d’office de NULU Diaspora Europe. Il ne  pourra rejoindre le NULU Diaspora Europe qu’après s´être acquitté de toutes les cotisations et collettes manquées pendant la ou les législature (s) où il s´est volontairement retiré de NULU Diaspora Europe sans justificatif.
-    En cas de radiation pour autres causes, l´intéressé ne pourra rejoindre le NULU Diaspora Europe qu´après s´être acquitté de toutes les cotisations et collectes manquées pendant sa radiation. Toute re-intégration au sein de NULU Diaspora Europe sera sujette à une demande écrite adressée au bureau exécutif qui présentera à l´Assemblée général pour approbation par vote.
10    Retards et absences aux assises de l’assemblée générale
10.1    Retards
Tout retard de plus de quinze (15) minutes est sanctionné d’une amende de 1€ et de 2,5€ pour un retard de plus d’une heure.
10.2    Absences
La troisième absence non justifiée au cours d’une session est passible d’une amende de 5€.
La justification peut se faire par écrit dans le e-groups ou oralement ou au censeur du jour par un membre dont on est certain de la présence à ladite assise. Les seuls justificatifs acceptés sont :
-    Le membre concerné est malade
-    Le membre concerné est endeuillé.
Un couple de membres ayant au moins un enfant pourra se faire représenter par l’un des conjoints.
11    Tenue lors des séances de l’assemblée générale
Tout départ non justifié auprès du censeur de séance avant la levée de la séance est considéré comme une indiscipline notoire et passible d’une amende de 1€.
Chaque sortie non autorisée par le censeur est passible d’une amende de 0,50€.
Tout acte manifesté (Téléphone portable, éclat de rires, etc....) pouvant perturber le bon déroulement de la séance est passible d’une amende de 1€.
Dispositions particulières : Une amende suite au retards, absences, et punition lors des assises qui n´est pas payée jusqu´à la fin de la prochaine  Assemblée générale de NULU Diaspora Europe, sera majoré de 50% de son montant réel.
12    Obligation de réserve
Tout membre de NULU Diaspora Europe est astreint à l’obligation de réserve si ce n´est pour faire la publicité de l´association.
Toutefois, seules les personnes commises à cet effet ont le droit de parler au nom de NULU Diaspora Europe partout où besoin sera et ceci dans le strict respect des dispositions statutaires et réglementaires. Il s´agit de :
•    Les membres du bureau exécutif
•    Les responsables des cellules spécialisées
13    Chaîne d’information
II est organisé au sein de NULU Diaspora Europe une chaîne d’informations dont la courroie de transmission est les membres de l’association eux-mêmes. Les membres vivant dans la même rue ou dans la même cité se transmettent les informations reçues et doivent rester en contact avec les membres isolés. Le but de cette chaîne consistant en l’acheminement rapide des informations, la consolidation d’une meilleure entente entre les différents membres. Cette chaîne est fortifiée par les nouveaux média ( e-groups, page Web). Ces derniers servant de lieux de forum de discussion sur l’amélioration, l’avenir et le devenir de NULU Diaspora Europe.
13.1    Le e-groups
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Forum de discussion et d’expression libre d’opinion entre les membres de NULU Diaspora Europe, le e-groups est la plate forme où les membres s’échangent les idées et informations sur les thèmes se rapportant à l’actualité socioculturelle.
Il est à noter que :
-    toute opinion exprimée dans ce cadre n’engage que les auteurs et non l’association NULU Diaspora Europe.
-    Toute plainte contre un membre de NULU Diaspora Europe est à adresser uniquement à l´adresse du  Président de NULU Diaspora Europe et non sur le e-groups.
-    Aucun contentieux ne sera débattu sur le e-groups.
-    Toute violation de ces deux dispositions sera passive d´une suspension de trois mois sur ce forum et en cas de récidive, l´intéressé y sera définitivement suspendu.
Le forum est coordonné par un modérateur (le secrétaire général) qui est tenu de proposer au moins deux (2) thèmes de discussion par Session. Cependant tout membre a le droit et devoir de proposer un thème sur le e-groups.
13.2    Le web-site
Ce site est géré par un web-master sous la responsabilité du ou de la président(e) de NULU Diaspora Europe
Dispositions particulières : Toutes utilisations abusives de ces deux média par un membre de NULU Diaspora Europe dans le but d´offenser un autre membre ou pour le diffamer seront passives d´une suspension immédiate d´au mois 3 mois sur les deux forums. Cette suspension s´applique aussi à tout membre qui chercherait à régler des problèmes privés sur les forums électroniques de NULU Diaspora Europe.
14    Patrimoine de NULU Diaspora Europe
Font parties du patrimoine de NULU Diaspora Europe tous les bien meubles et immeubles de l´association. L´Assemblée Général est le dépositaire de ce patrimoine à travers :
-    Sa présidence (les textes officiels soigneusement gardés, les dons et prix en nature, le matériel didactique relatif à sa fonction…)
-    son secrétariat général (Le  e-groups Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , le matériel didactique relatif à sa fonction, les correspondances de NULU Diaspora Europe)
-     sa trésorerie (le fond de roulement et matériel didactique relatif à sa fonction…)
-    ses organes annexes (le matériel didactique relatif à leur fonction…)
Tout don ou leg perçu par un membre de NULU Diaspora Europe et en son nom font partie du patrimoine de l´association et doit être remis à qui de droit à travers l´Assemblée Général à la prochaine assise.
Ce patrimoine doit être inventorié au début et la fin de chaque législature et transmis officiellement aux nouveaux dépositaires.
15    Modification du règlement, du statut et dissolution de l’association
Les modifications du règlement intérieur, du statut et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à l’assemblée générale ordinaire ou à une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution de l’association ou les modifications du statut ne peuvent être prononcée que si les 3/4 des membres inscrits l’approuvent.
En cas de dissolution, l’assemblée générale décide de la dévolution des biens et ressources de l’association selon les prédispositions du statut de NULU Diaspora Europe.



Fait à Paris le 13/03/2012

 

 
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